Les entités juridiques, françaises ou étrangères, qui sont directement ou indirectement propriétaires de biens immobiliers en France, sont par principe redevables d’une taxe annuelle de 3 %, sur la valeur vénale des immeubles (« taxe de 3 % » ou « TVVI »).
Par Clémence Darné-Lajoux, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
De nombreuses exceptions existent, qui réduisent sensiblement le champ d’application de cette taxe.
Bénéficient ainsi généralement d’une exonération, les entités juridiques qui ne sont pas à prépondérance immobilière française ainsi que celles dont la valeur des immeubles en France est non significative.
