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Taxe de 3 % et SCI : gare à l’oubli !

Publié le 20 mars 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre Temps de lecture 2 minutes

Les entités juridiques, françaises ou étrangères, qui sont directement ou indirectement propriétaires de biens immobiliers en France, sont par principe redevables d’une taxe annuelle de 3 %, sur la valeur vénale des immeubles (« taxe de 3 % » ou « TVVI »).

Par Clémence Darné-Lajoux, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

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