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Taxonomie/SFDR : des liaisons (moins) dangereuses

Publié le 21 juillet 2023 à 11h09

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

S’appuyer ou non sur la taxonomie verte pour étalonner la durabilité de ses produits financiers, telle est la question. S’il apparaît logique d’intégrer cet outil, qui a été pensé pour rationaliser l’évaluation des investissements, les modalités de son utilisation restent complexes à appréhender. A cet égard, la Commission européenne, même si elle ne répond pas à toutes les interrogations, vient d’apporter d’utiles précisions.

Par Jérôme Sutour, associé, et Hélène Chalmeton, juriste, CMS Francis Lefebvre

Le règlement (UE) 2019/2088 (dit règlement SFDR) impose des exigences d’information précontractuelle et périodique sur la durabilité des produits, pleinement applicables depuis le 1er janvier 2023....

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