Cette question qui s’est massivement posée à l’occasion des mesures imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation de la pandémie de Covid 2019 qui a divisé les juges du fond.

Pour certaines juridictions, devait primer le principe légal d’égalité issu de l’article L. 1222-9 du Code du travail en vertu duquel le salarié placé en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits que celui qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Telle était la position du Tribunal Judiciaire de Paris dans un jugement du 30 mars 2021 (n°20/09805) et de la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 23 nov. 2023 (n° 22/01633). Telle était également celle du Ministère du travail qui dans un Q/R consacré au télétravail avait précisé que « les télétravailleurs bénéficient des avantages légaux et conventionnels similaires à ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise, les titres-restaurant faisant partie de ces avantages. Il en était de même du Bulletin Officiel de Sécurité Sociale (BOSS) qui vise expressément la situation « des télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellites ».

Pour d’autres en revanche, dès lors que le salarié en situation de télétravail n’est pas soumis à des surcoûts liés à l’obligation de se restaurer en dehors de son domicile, il ne se trouve pas dans une situation comparable à celle du salarié exécutant son travail dans les locaux de l’entreprise et peut donc être privé du titre restaurant. C’est en ce sens que s’était prononcé le Tribunal judiciaire de Nanterre par décision du 10 mars 2021 (n°20/09805).

Aussi, la position de la Cour de Cassation était-elle particulièrement attendue. Par deux arrêts du 8 octobre 2025, la Chambre Sociale met fin à ces divergences et tranche la question en faveur des salariés.