L’employeur qui fait bénéficier ses salariés de titres restaurant est-il en droit de les retirer lorsque les salariés sont placés en situation de télétravail ?
Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats
Cette question qui s’est massivement posée à l’occasion des mesures imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation de la pandémie de Covid 2019 qui a divisé les juges du fond.
Pour certaines juridictions, devait primer le principe légal d’égalité issu de l’article L. 1222-9 du Code du travail en vertu duquel le salarié placé en situation de télétravail bénéficie des mêmes...
