La mise à jour 2025 du Modèle OCDE introduit un régime pour le travail transfrontalier à domicile et supprime les anciens développements sur le télétravail. L’objectif est d’offrir des repères opérationnels pour apprécier dans quels cas le domicile peut constituer une « installation d’affaires » de l’entreprise au sens de l’établissement stable.

Le nouveau cadre repose sur deux axes. D’abord, un repère temporel : si, sur toute période de douze mois, un individu travaille depuis ce lieu moins de 50 % de son temps total pour l’entreprise, ce lieu n’est en principe pas une installation d’affaires. Au-delà de 50 %, il faut apprécier les faits et circonstances. S’applique ensuite un test de « raison commerciale ». A cet égard, le lieu ne peut constituer une installation d’affaires que si la présence physique dans l’Etat considéré facilite l’activité de l’entreprise (interactions locales, accès à des ressources/écosystèmes, contraintes de fuseaux horaires, etc.). Mais ne suffisent pas, à elles seules, pour établir une raison commerciale : la seule présence de clients/fournisseurs dans l’Etat, la seule différence de fuseau horaire, l’autorisation de télétravail uniquement pour attirer/retirer un individu, ou pour réduire les coûts.

Ces précisions s’inscrivent dans le cadre inchangé de l’article 5 (dont l’installation fixe, hors activités préparatoires ou auxiliaires).

Par rapport à 2017, la logique centrée sur l’« obligation » faite par l’employeur d’utiliser le domicile est donc abandonnée au profit d’un faisceau d’indices. Le seuil indicatif de 50 % accroît la prévisibilité, sans pour autant dispenser d’examiner la fixité du lieu, sa mise à disposition et la finalité économique de la présence. Il conviendra d’apprécier l’impact de cette mise à jour via une cartographie précise des situations de télétravail.