Abonnés

L’actualité fiscale en bref

Télétravail : l’OCDE redéfinit le risque d’établissement stable

Publié le 1 décembre 2025 à 16h33

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 2 minutes

Par Maxime Carpentier, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

La mise à jour 2025 du Modèle OCDE introduit un régime pour le travail transfrontalier à domicile et supprime les anciens développements sur le télétravail. L’objectif est d’offrir des repères opérationnels pour apprécier dans quels cas le domicile peut constituer une « installation d’affaires » de l’entreprise au sens de l’établissement stable.

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Marie-Cécile Lartigue Directrice administrative et financière - PMU

Anneli Carlot Directrice générale finance - Arkema

Bertrand Poupart-Lafarge Directeur des investissements - Axa

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements

La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...

Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...

Abonnés De nouvelles précisions sur la portée de la clause anti-abus de la Directive mère-fille

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance