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Télétravail : l’OCDE redéfinit le risque d’établissement stable

Publié le 1 décembre 2025 à 16h33

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 2 minutes

Par Maxime Carpentier, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

La mise à jour 2025 du Modèle OCDE introduit un régime pour le travail transfrontalier à domicile et supprime les anciens développements sur le télétravail. L’objectif est d’offrir des repères opérationnels pour apprécier dans quels cas le domicile peut constituer une « installation d’affaires » de l’entreprise au sens de l’établissement stable.

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