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Télétravail post-Covid : faut-il craindre le risque « établissement stable » ?

Publié le 29 octobre 2021 à 11h02

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

En période de crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail généralisé a soulevé des questions en matière d’établissement stable lorsque des salariés ont été amenés à télétravailler d’un pays qui n’était pas celui de l’établissement de leur employeur. L’OCDE a alors publié des orientations afin d’encadrer cette période particulière. En période de retour à la normale post-Covid, la pérennisation du télétravail en France de salariés d’une entreprise établie à l’étranger et le retour à l’application stricte des règles fiscales internationales soulèvent des interrogations concernant le risque de caractérisation d’un établissement stable en France au sens des conventions fiscales.

Par Céline Pasquier, avocate, et Edouard Guillot, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

En pratique, les circonstances dans lesquelles s’opère la sortie de l’état d’urgence sanitaire depuis le 2 juin dernier recouvrent des réalités de divers ordres, parmi lesquels la...

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