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Titres de société : appréciation de la prépondérance immobilière de la filiale

Publié le 17 avril 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

On sait que la plus-value de cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans peut bénéficier d’un régime favorable (taxation réduite, le cas échéant, à l’imposition d’une quote-part de frais et charges de 12 % de la plus-value brute), sauf notamment si les titres sont détenus dans une société à prépondérance immobilière.

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