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Tolérance administrative pour les SCI exerçant une activité commerciale accessoire

Publié le 17 février 2026 à 14h26

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

Si les sociétés civiles sont en principe passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles se livrent à des activités commerciales, on sait que la doctrine administrative admet toutefois de ne...

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