Les baux commerciaux 3-6-9 constituent un régime spécifique français pour lequel l’ANC a exprimé des positions indicatives en 2018 puis en 2020 quant aux durées de location au regard d’IFRS 16.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
Rappel des dispositions d’IFRS 16 relatives à la comptabilisation d’un bail1
Comptabilisation et évaluation
A l’origine, il y a lieu de comptabiliser (§ 22) :
- un actif au titre du droit d’utilisation au coût comprenant l’obligation locative majorée le cas échéant des loyers nets déjà versés, des coûts directs initiaux et des coûts éventuels de démantèlement/remise en état du bien (§§ 23-24). L’évaluation ultérieure de l’actif est faite en principe2 selon le modèle du coût (§ 29) avec amortissement du droit d’utilisation selon IAS 16 (§§ 30-31).
