La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles entre régimes fiscaux nationaux quant aux règles d’imposition de leurs bénéfices.
Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
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