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Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain

Publié le 11 mars 2025 à 10h31

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles entre régimes fiscaux nationaux quant aux règles d’imposition de leurs bénéfices.

Par Vincent Agulhon, avocat, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Par une décision du 28 février (n° 491788), le Conseil d’Etat fait œuvre de pédagogie en la matière, en rappelant les principes applicables en droit national et leur articulation avec les règles de la...

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