Les conflits entre associés sont susceptibles de nuire au développement d’une société, voire à sa survie. Lorsqu’intervient une situation de blocage, il s’avère parfois nécessaire d’organiser la séparation. Sauf à faire le choix radical de liquider la société, une telle séparation passe le plus souvent par le retrait de certains associés dont les parts sont rachetées par les autres ou par la société elle-même.
Par Vincent Agulhon,avocat, Darrois Villey Maillot Brochier
Ces opérations intéressent l’administration fiscale et le juge de l’impôt à plusieurs titres, mais on peut identifier deux problématiques principales : est-il dans l’intérêt de la société de supporter des charges liées à la réorganisation de sa détention capitalistique, et les circonstances de la séparation peuvent-elles légitimement influencer la valorisation des parts cédées ou rachetées ? Sur la première question, le Conseil d’Etat a admis comme principe qu’une société peut légitimement intervenir dans la résolution du conflit afin de racheter pour les annuler les parts de l’associé retrayant et déduire fiscalement les charges, notamment financières, exposées dans ce cadre. Encore faut-il être en mesure de justifier de l’intérêt propre de la société à procéder de la sorte et donc d’apporter la preuve du conflit et de ses effets mortifères sur l’activité et la vie sociale. En l’espèce, les contribuables n’ont pas été en mesure de démontrer un tel contexte par la production d’éléments concrets emportant la conviction des juges du fond (CE 5 février 2016, Pharmacie Saint-Gaudinoise). A l’inverse, dans une affaire plus récente en matière de revenus fonciers (CE 9 juin 2020, n° 426339, SCI Marina Airport), le Conseil d’Etat a admis la déductibilité des intérêts supportés par une SCI en relation avec le rachat d’une partie de ses parts sociales lorsque l’opération est nécessaire pour conser...
