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L’analyse fiscale

Traitement fiscal de la mésentente entre associés

Publié le 19 février 2021 à 11h15    Mis à jour le 26 février 2021 à 10h14

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE

Les conflits entre associés sont susceptibles de nuire au développement d’une société, voire à sa survie. Lorsqu’intervient une situation de blocage, il s’avère parfois nécessaire d’organiser la séparation. Sauf à faire le choix radical de liquider la société, une telle séparation passe le plus souvent par le retrait de certains associés dont les parts sont rachetées par les autres ou par la société elle-même.

Par Vincent Agulhon,avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

Ces opérations intéressent l’administration fiscale et le juge de l’impôt à plusieurs titres, mais on peut identifier deux problématiques principales : est-il dans l’intérêt de la société de supporter...

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