Annoncé dès 2015 lors du lancement du Projet BEPS, le rapport de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des transactions financières a finalement été publié au début de l’été («le Projet»), pour commentaires alors même que ce projet ne fait toujours pas consensus, En l’absence d’autre source technique de portée internationale sur le sujet, ce Projet permet dès à présent d’ouvrir certaines discussions lors de contrôles fiscaux.
Par Benoît Gabelle, associé, Adjé Amétépé, avocat, et Deniz Arikan, économiste, EY Société d’Avocats
Les principaux points sont les suivants.
• Si le Projet n’adresse pas spécifiquement la situation des institutions financières, certaines hypothèses ne semblent pas appropriées pour celles-ci.
• Si l’OCDE considère que les activités généralement réalisées par les trésoreries des groupes peuvent être considérées comme une prestation de service et rémunérées sur un cost plus, cette assertion ne vaut plus lorsque le département trésorerie d’un groupe prend des décisions clés qui ouvrent droit aux bénéfices associés à la gestion des risques.
