Dans un arrêt remarqué en matière de prix de transfert, le Conseil d’Etat réaffirme la nécessité de mener une analyse fonctionnelle fine et précise, laquelle ne peut se cantonner à l’opposition simpliste entre les concepts d’entrepreneur principal et d’entité « routinière ».
Par Mohamed Haj Taieb, avocat counsel, et Alexis Bernard, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Sur l’analyse fonctionnelle et la notion d’entrepreneur principal
L’analyse de comparabilité est au cœur de l’application du principe de pleine concurrence qui repose sur une comparaison entre les conditions d’une transaction contrôlée et celles qui auraient été appliquées si les parties avaient été indépendantes et si elles avaient effectué une transaction comparable dans des circonstances comparables.
