Par Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Avant le 31 décembre 2021, les entités dites « surveillées » doivent avoir élaboré des plans écrits solides et introduit des clauses de repli (fallbacks) dans tous leurs contrats faisant référence à des indices de référence « critiques ».
Le marché espérait une solution législative européenne. Le règlement (UE) n° 2021/168 en date du 10 février 2021 (« le règlement ») a répondu favorablement à ses attentes en modifiant le règlement (UE) n° 2016/1011 (BMR) de manière à introduire un mécanisme de remplacement légal de l’indice de référence. Ce nouveau règlement présente aussi l’intérêt de rassurer les acteurs de dérivés au sujet de la clause de grand-père, en modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR). Le règlement est applicable depuis le 13 février 2021.
Complétant l’article 23 de BMR, ce nouveau règlement du 10 février a introduit un mécanisme de « remplacement légal de l’indice de référence ». Concrètement, il donne à la Commission européenne le pouvoir de désigner un indice de remplacement pour tout indice d’importance critique qui serait amené à disparaître ou qui cesserait d’être représentatif. Ce règlement donne également à la Commission européenne le pouvoir de désigner un indice de remplacement pour tout indice de pays tiers qui ne pourrait plus être utilisé dans l’Union européenne (UE) parce qu’il serait susceptible de perturber gravement le fonctionnement du marché. Ce nouvel indice sera amené à remplacer l’indice qui est mentionné dans les contrats et instruments...
