Alors que la crise se prolonge, il est nécessaire d’adapter les approches d’évaluation d’entreprise et d’ajuster les stratégies de transmission patrimoniale.
Par Michel Collet, avocat associé, et Quentin Thouéry des Hivernals, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre Avocats.
«La valeur est moins dans la chose que dans l’estime que nous en faisons, et cette estime est relative à notre besoin : elle croît et diminue, comme notre besoin croît et diminue lui-même », constatait en 1776 l’économiste Condillac.
La valeur des titres de sociétés n’échappe pas à cette règle. Celle-ci est particulièrement impactée dans le contexte actuel, sans horizon précis de sortie de crise.
Ne serait-ce pas le bon moment pour envisager de transmettre ses titres cotés ou non à moindre coût fiscal, tout en favorisant la circulation des investissements afférents ?
1. Crise sanitaire et valorisation des sociétés
Evaluer des titres de sociétés non cotés
La baisse des valeurs découle d’obstacles à l’activité pesant sur la solidité financière des entreprises. La baisse résulte aussi de mutations économiques à plus long terme issues de cette crise.
Pour les sociétés cotées, ces facteurs sont intégrés par le marché à la valeur des titres.
Pour les entreprises non cotées, PME-PMI ou ETI, la valeur des titres doit être déterminée par une étude tenant compte de l’ensemble des circonstances du moment. A l’appui d’une transmission patrimoniale, il est indispensable d’adopter une démarche de valorisation fiable et prudente, reflétant le contexte.
La jurisprudence et le Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés publié en 2007 par l’administration fiscale (« le Guide ») imposent d’évaluer en priorité les titres de société par référence aux prix de transactions équivalentes dans les 24 derniers mois portant sur les titres de la même société.
En l’absence de telles transactions comme cela peut être le cas en période de crise, le Guide privilégie les méthodes fondées sur des éléments objectifs essentiellement rétrospectifs (i.e. valeur mathématique, valeur de productivité, valeur de rendement ou valeur par les multiples). L’administration préfère ces méthodes à celles fondées sur des éléments plus subjectifs car prospectifs (i.e. valeur des flux futurs de trésorerie actualisés dite « DCF » ou celle des multiples appliquée aux prévisions de CA, d’EBIT ou d’Ebitda).
Ajustements méthodologiques à l’ère de la Covid-19
En appliquant des méthodes rétrospectives, l’écueil serait d’évaluer ses titres sur la base de données...
