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Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ?

Publié le 3 février 2023 à 12h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Les accords amiables s’étaient multipliés durant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19 afin de régler le sujet des jours travaillés par les salariés frontaliers dans leur Etat de résidence en télétravail. A la sortie de cette période, ces nouvelles modalités d’organisation du travail ont perduré, donnant lieu à de nouvelles discussions et négociations.

Par Céline Pasquier, avocate counsel, et Delphine Groux, avocate, CMS Francis Lefebvre

Deux accords ont été signés respectivement le 7 novembre 2022 entre la France et le Luxembourg (avenant à la convention fiscale entre les deux Etats), et le 22 décembre 2022 entre la France et la...

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