Les accords amiables s’étaient multipliés durant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19 afin de régler le sujet des jours travaillés par les salariés frontaliers dans leur Etat de résidence en télétravail. A la sortie de cette période, ces nouvelles modalités d’organisation du travail ont perduré, donnant lieu à de nouvelles discussions et négociations.
Deux accords ont été signés respectivement le 7 novembre 2022 entre la France et le Luxembourg (avenant à la convention fiscale entre les deux Etats), et le 22 décembre 2022 entre la France et la Suisse (accord amiable). Ils prévoient que le télétravail, dans une certaine limite, n’aura pas de conséquences sur l’imposition des revenus d’emploi perçus par les travailleurs frontaliers à compter du 1er janvier 20231. L’accord entre la France et le Luxembourg prévoit aussi que les Etats se réuniront à nouveau avant le 31 décembre 2024 afin de déterminer les conditions qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 de manière à conclure, si nécessaire, un nouvel avenant.
La signature récente par la France avec le Luxembourg et la Suisse d’accords relatifs au télétravail pour les travailleurs frontaliers est l’occasion de présenter les mesures particulières prévues par ces accords, et plus généralement de faire le point sur les enjeux liés au télétravail tant pour les travailleurs frontaliers que leurs employeurs.
1. Les accords récents prévoient que le télétravail n’aura pas de conséquence sur les modalités d’imposition déjà existantes des revenus d’emploi des travailleurs frontaliers…
Pour rappel, un travailleur frontalier s’entend de « toute personne résidente d’un Etat qui exerce une activité salariée dans un autre Etat chez un employeur établi dans cet autre Etat et qui retourne, en règle générale, chaque jour dans l’Etat dont elle est le résident », ainsi que le décrit l’accord entre la France et la Suisse concernant l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers en date du 11 avril 1983.
Les conventions fiscales internationales...
