Créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II), le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition ou réhabilitation lourde a récemment été modifié par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, et par plusieurs décrets[1].
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