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Union européenne

Trust, fiducie et Brexit

Publié le 9 mars 2018 à 16h55

Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, AMTW Project Law   OPTION FINANCE

La procédure de Brexit a été enclenchée par le Royaume-Uni conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne. Conformément à cet article, le Royaume-Uni et l’Union européenne bénéficient d’une durée de 24 mois pour finaliser un accord de sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni soit jusqu’au 30 mars 2019. Une première étape dans cette séparation a été franchie par une résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 par laquelle le Parlement salue le rapport d’avancement conjoint sur le Brexit tel que présenté par les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni le 8 décembre 2017.

Par Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, avocat, AMTW Project Law

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