L’actualité fiscale en bref
Par Elisabeth Ashworth, avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Déclaré inconstitutionnel, le mécanisme de sanction devra être modifié avant le 31 décembre 2021.
L’article 1737 I du Code général des impôts (CGI) sanctionne les infractions aux règles de facturation les plus graves par une amende de 50 % du montant de la transaction ayant donné lieu au...
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
