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Fonds de pérennité

Un charme qui reste à découvrir !

Publié le 23 avril 2021 à 10h58

EY société d’avocats   OPTION FINANCE

Le fonds de pérennité et son cadre juridique et fiscal issus de la loi Pacte du 22 mai 2019 intriguent à plus d’un titre les praticiens et la cible d’entrepreneurs à laquelle il était destiné, se traduisant par la création d’un seul fonds depuis l’entrée en vigueur du décret d’application. Toutefois, il recèle en son sein des atouts non négligeables.

Par Simon Bader, diplômé notaire, et Pierre Mangas, avocat associé, EY société d’avocats

Fruit d’une réflexion technique et philosophique confuse visant à créer un outil combinant les atouts supposés de la fondation-actionnaire et de la philanthropie, les objectifs initiaux du fonds de...

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