Abonnés

Fonds de pérennité

Un charme qui reste à découvrir !

Publié le 23 avril 2021 à 10h58

EY société d’avocats   OPTION FINANCE

Le fonds de pérennité et son cadre juridique et fiscal issus de la loi Pacte du 22 mai 2019 intriguent à plus d’un titre les praticiens et la cible d’entrepreneurs à laquelle il était destiné, se traduisant par la création d’un seul fonds depuis l’entrée en vigueur du décret d’application. Toutefois, il recèle en son sein des atouts non négligeables.

Par Simon Bader, diplômé notaire, et Pierre Mangas, avocat associé, EY société d’avocats

Fruit d’une réflexion technique et philosophique confuse visant à créer un outil combinant les atouts supposés de la fondation-actionnaire et de la philanthropie, les objectifs initiaux du fonds de...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…