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Instruments financiers à terme

Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?

Publié le 21 septembre 2018 à 12h26

Marc-Etienne Sébire, CMS Francis Lefebvre Avocat   OPTION FINANCE

Les contrats régissant les opérations sur instruments financiers à terme (contrats d’option, contrats à terme ou contrats d’échange relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d’intérêt, etc.) conclus entre deux parties sont généralement composés d’un contrat-cadre, complété lors de chaque opération par une confirmation.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Deux modèles de contrats-cadres sont principalement utilisés en France : celui de la Fédération bancaire française (FBF), le plus fréquent lorsque les deux parties sont françaises, et celui de...

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