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Evaluation des titres d'une société cotée
Un contrôle de fait justifie l’application d’une prime de contrôle
Publié le 4 septembre 2015 à 11h38
Arnaud Le Boulanger, et Félicie Bonnet, CMS Bureau Franc
OPTION FINANCE
La valeur résultant du cours de bourse du paquet de titres détenus peut être augmentée d’une prime pour tenir compte du degré de contrôle atteint grâce à la détention de ces titres.
Par Arnaud Le Boulanger, avocat associé, et Félicie Bonnet, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Lorsqu'il s'agit de calculer les droits d'enregistrement dus en cas de cession de titres détenus au capital d'une société, l'évaluation est en principe plus simple si ces titres sont cotés, car le marché est généralement un référentiel pertinent.
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