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Actifs incorporels 

Un enjeu de taille pour les prix de transfert

Publié le 3 mai 2019 à 17h02

Susana Rodriguez de la Peña et Lina Kabbaj, PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE

Les actions 8 à 10 du projet BEPS (visant à aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) ont approfondi la réflexion autour des actifs incorporels en développant un chapitre qui fournit des recommandations relatives à leur identification, analyse et valorisation. Une attention particulière et inédite est accordée aux actifs incorporels difficiles à valoriser dans le cadre de transferts intragroupes. Quatre ans après la publication de ces actions, quel bilan ?

Par Susana Rodriguez de la Peña, directrice, et Lina Kabbaj, collaboratrice, PwC Société d’Avocats

Les évolutions technologiques entraînent une mutation de la création de valeur notamment dans cette nouvelle ère digitale où les idées se partagent de plus en plus vite, et où il peut s’avérer difficile d’en identifier et d’en valoriser les différentes composantes.

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