Les actions 8 à 10 du projet BEPS (visant à aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) ont approfondi la réflexion autour des actifs incorporels en développant un chapitre qui fournit des recommandations relatives à leur identification, analyse et valorisation. Une attention particulière et inédite est accordée aux actifs incorporels difficiles à valoriser dans le cadre de transferts intragroupes. Quatre ans après la publication de ces actions, quel bilan ?
Par Susana Rodriguez de la Peña, directrice, et Lina Kabbaj, collaboratrice, PwC Société d’Avocats
Les évolutions technologiques entraînent une mutation de la création de valeur notamment dans cette nouvelle ère digitale où les idées se partagent de plus en plus vite, et où il peut s’avérer difficile d’en identifier et d’en valoriser les différentes composantes.
