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Code du travail

Un mauvais comportement managérial peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 7 juillet 2017 à 15h47

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

En matière de licenciement pour cause personnelle, il convient de distinguer le comportement fautif du salarié qui relève du domaine disciplinaire de celui de l’insuffisance professionnelle. Il a en effet été jugé que «sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié», l’insuffisance professionnelle ne peut prendre un caractère fautif et en conséquence la faute grave ne pourrait être évoquée car en se plaçant sur le terrain disciplinaire, l’employeur s’exposerait à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

S’agissant de l’insuffisance professionnelle, les motifs habituellement retenus sont caractérisés par une insuffisance de résultat. Pour le personnel d’encadrement à qui il est demandé une réelle...

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