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Fiscal

Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »

Publié le 1 février 2024 à 10h13

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 9 minutes

Crédit d'impôt Energie

La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 crée un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et après agrément ministériel, au titre des dépenses engagées pour des activités...

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