En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, les salariés ont droit à une indemnité de licenciement dont le calcul est fixé en fonction de leur ancienneté. Il faut distinguer sur cette question l’indemnité légale de licenciement prévue par l’article L. 1234-9 du Code du travail qui s’impose comme un minimum incontournable et les indemnités prévues par les conventions collectives éventuellement applicables dans l’entreprise concernée qui sont généralement plus favorables.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Par ailleurs, l’article R. 1234-4 du même Code prévoit que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, «selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ; soit le tiers des trois derniers mois».
