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Le fonds de pérennité 

Un outil au service de la lutte contre la crise ?

Publié le 22 mai 2020 à 0h29    Mis à jour le 22 mai 2020 à 10h13

Pierre Mangas et Simon Bader   OPTION FINANCE

Créés il y a bientôt un an, les fonds de pérennité voient leur régime juridique précisé par un décret publié le 7 mai 2020, rendant ainsi possible leur constitution.

Par Pierre Mangas, avocat associé et Simon Bader, diplômé notaire, EY société d’avocats

 

Créé par la loi Pacte, le fonds de pérennité est né de la volonté de disposer en droit français d’un instrument similaire aux fondations actionnaires de droit étranger, en cumulant les avantages d’un...

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