Afin d’anticiper tout risque d’insolvabilité du vendeur, la mise en place d’une contre-garantie à la garantie de passif s’est standardisée. D’origine anglo-saxonne, l’assurance de garantie de passif constitue une alternative à d’autres contre-garanties plus classiques telles que le cautionnement bancaire ou la garantie à première demande, et présente l’avantage pour le vendeur d’éviter l’immobilisation de fonds parfois conséquents 1.
Par Marie Gabiano, collaborateur, STC Partners
Dans certaines hypothèses, l’assurance de garantie de passif peut venir pacifier des discussions préliminaires difficiles. Pour autant, cette contre-garantie implique l’intervention d’une nouvelle partie lors des négociations mais aussi lors de la mise en œuvre de la garantie de passif, ce qui n’est pas sans conséquence.
