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Fiducie-gestion

Un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers

Publié le 11 mai 2018 à 10h46

Marie Trécan, DS Avocats   OPTION FINANCE

Depuis la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie1 et ses nombreuses corrections et améliorations apportées depuis cette date jusqu’à la récente ordonnance du 4 mai 2017 révisant le mécanisme de l’agent des sûretés2, les praticiens ont démontré le potentiel et les formes variées pouvant être adoptées par le mécanisme de la fiducie.

Par Marie Trécan, avocate, DS Avocats

La fiducie-gestion s’est ainsi révélée comme une solution à de nombreuses et distinctes problématiques tant en matière de gestion patrimoniale que dans la réalisation d’opérations financières et notamment dans le domaine des montages sociétaires.

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