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Actions gratuites

Un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique

Publié le 20 octobre 2017 à 10h11

Christophe Frionnet et Audrey Andrisse, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Le régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.

Par Christophe Frionnet, avocat associé, et Audrey Andrisse, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Le régime applicable aux attributions d’actions gratuites (AGA) avait notamment été modifié par la loi Macron du 8 août 2015 dans un sens favorable, puis a été de nouveau modifié, dans un sens moins...

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