Jadis justifié par l’existence de supports physiques matérialisant les titres financiers, le délai de règlement-livraison (correspondant à la période s’écoulant entre la date de négociation et la date de règlement-livraison des titres) est passé, au gré des évolutions technologiques, de cinq jours ouvrés (T+5) à trois jours ouvrés (T+3) au début des années 2000, puis deux jours ouvrés (T+2) au début des années 2010. L’Union européenne (UE), dans le sillage de pays ayant récemment franchi cette étape, comme les Etats-Unis et le Canada en 2024, s’apprête désormais à entériner le passage à un délai de règlement-livraison d’un jour ouvré (T+1).
Contexte – Dans le cadre de la dernière réforme du règlement européen (UE) n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) de 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), chargée d’évaluer l’opportunité d’un passage à T+1 dans l’UE et d’élaborer une feuille de route pour cette transition, a recommandé en novembre dernier que l’UE franchisse le pas au plus tard le 11 octobre 2027. Cette recommandation a donné lieu, en février 2025, à la publication par la Commission d’une proposition de règlement, qui a fait, le 18 juin 2025, l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil.
Opportunités – Cette transition à T+1 n’est pas qu’une conséquence des évolutions technologiques des systèmes de règlement-livraison. Elle poursuit en réalité un objectif de réduction des risques de règlement des transactions, puisque plus le délai de règlement-livraison est long, plus la durée d’exposition des contreparties aux risques de crédit, de liquidité et de marché est importante. Dans un contexte d’augmentation des volumes de transactions, cet objectif est donc un prérequis indispensable à la mise en place de l’Union de l’épargne et des investissements, héritière de l’Union des marchés de capitaux lancée il y a maintenant plus de dix ans. Elle permettrait notamment de générer des économies de marge de l’ordre de 2,4 milliards d’euros par jour, du fait de la réduction du recours à des contreparties centrales pour sécuriser les transactions, et d’éliminer les coûts liés au décalage avec les places financières étant déjà passées à T+1.
