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Un règlement-livraison à T+1 bientôt applicable dans l’Union européenne : opportunités et risques
Publié le 1 juillet 2025 à 14h35
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Jadis justifié par l’existence de supports physiques matérialisant les titres financiers, le délai de règlement-livraison (correspondant à la période s’écoulant entre la date de négociation et la date de règlement-livraison des titres) est passé, au gré des évolutions technologiques, de cinq jours ouvrés (T+5) à trois jours ouvrés (T+3) au début des années 2000, puis deux jours ouvrés (T+2) au début des années 2010. L’Union européenne (UE), dans le sillage de pays ayant récemment franchi cette étape, comme les Etats-Unis et le Canada en 2024, s’apprête désormais à entériner le passage à un délai de règlement-livraison d’un jour ouvré (T+1).
Par Victor Delion, avocat CMS Francis Lefebvre
Contexte – Dans le cadre de la dernière réforme du règlement européen (UE) n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) de 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),...
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