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Dispositif Duflot

Une attention particulière est requise pour les investissements «Duflot» en cours de réalisation

Publié le 6 juin 2014 à 17h10

Florent Ruault   OPTION FINANCE

Le dispositif «Duflot» permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’ils acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) qu’ils s’engagent à louer à usage d’habitation principale en respectant certaines conditions (CGI, art. 199 novovicies).

Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Parmi ces conditions, le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé en fonction de la localisation du logement. Pour les baux conclus en 2014, le plafond mensuel hors charges par mètre carré est fixé...

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