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Le rôle économique des fondations 

Une clarification bienvenue mais aussi des incertitudes

Publié le 12 mai 2017 à 15h50

Philippe-Henri Dutheil et Pierre Mangas, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire ont saisi l’Inspection générale des finances pour dresser un état des lieux des fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation et associations au regard de leur impact dans le monde économique. L’IGF, dans son rapport du 19 avril 2017, a dressé une cartographie des fondations et s’est attachée à répondre sur la nécessité d’encourager la détention d’actions dans le patrimoine des fondations, ainsi que de savoir si les fondations.

Par Philippe-Henri Dutheil, avocat associé, et Pierre Mangas, avocat associé, EY Société d’Avocats

Les rapporteurs dressent un constat sans complaisance du panorama des fondations en France, assorti d’un point sur la pratique des fondations à l’étranger. Ils ont formulé 13 propositions, dont...

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