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Investissement aux Etats-Unis 

Une condamnation inédite prononcée par le CFIUS

Publié le 3 mai 2019 à 16h42

Antoine Martin et Joseph Smallhoover, Bryan Cave Leighton Paisner   OPTION FINANCE

Le CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) a rendu publique la condamnation d’une société au paiement d’une forte amende pour non-respect d’un accord permettant d’atténuer les risques pour la sécurité nationale américaine. Une grande première pour le CFIUS qui demeure habituellement discret sur ses activités de contrôle. Le CFIUS démontre ainsi son intransigeance quant au respect des règles et son attachement à l’application des accords pour préserver la sécurité nationale.

Par Antoine Martin, avocat associé, et Joseph Smallhoover, avocat associé, Bryan Cave Leighton Paisner

Le Comité sur l’investissement étranger aux Etats-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS) vient de révéler avoir condamné en 2018 une société au paiement d’une amende d’un million de dollars pour avoir enfreint les dispositions d’un accord conclu dans l’optique d’atténuer les effets négatifs sur la sécurité nationale américaine.

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