Le CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) a rendu publique la condamnation d’une société au paiement d’une forte amende pour non-respect d’un accord permettant d’atténuer les risques pour la sécurité nationale américaine. Une grande première pour le CFIUS qui demeure habituellement discret sur ses activités de contrôle. Le CFIUS démontre ainsi son intransigeance quant au respect des règles et son attachement à l’application des accords pour préserver la sécurité nationale.
Par Antoine Martin, avocat associé, et Joseph Smallhoover, avocat associé, Bryan Cave Leighton Paisner
Le Comité sur l’investissement étranger aux Etats-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS) vient de révéler avoir condamné en 2018 une société au paiement d’une amende d’un million de dollars pour avoir enfreint les dispositions d’un accord conclu dans l’optique d’atténuer les effets négatifs sur la sécurité nationale américaine.
