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Brexit

Une étude encourageante pour la Cicap

Publié le 7 septembre 2018 à 12h00

Jean-Fabrice Brun, Laura Bourgeois, Edouard Vieille,CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La stratégie adoptée semble consister à renforcer l’offre judiciaire de Paris sans la bouleverser.L’avenir nous dira si cette stratégie sera suffisante ou non, certains préconisant déjà, en complément de ces initiatives nationales, la création d’une nouvelle juridiction européenne dédiée5.

Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Laura Bourgeois, avocat, et Edouard Vieille, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

1. La réputation de Londres en tant que lieu privilégié pour la résolution des litiges internationaux n’est plus à faire.

Le Brexit risque cependant de changer la donne.

En effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) aura notamment des incidences en matière de coopération judiciaire civile et commerciale : les décisions rendues par les juridictions du Royaume-Uni ne bénéficieront plus du régime de faveur accordé aux décisions rendues dans l’UE pour leur reconnaissance et exécution.

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