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Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne

Publié le 14 mars 2024 à 8h30

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de certaines conditions et aux termes d’une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2024, être exonérée d’impôt sur les sociétés en Italie à hauteur de 95 % de la plus-value de cession réalisée.

Par Charles Dalarun, associé, Nicolo d’Orazio, collaborateur, Arsene, et Stefano Vignoli, associé, Studio Vignoli

Rappel du régime italien antérieur. L’article 87 du Testo unico delle imposte sui redditi italien (« TUIR ») prévoit un dispositif de participation exemption consistant à réduire la base imposable de...

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