Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de certaines conditions et aux termes d’une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2024, être exonérée d’impôt sur les sociétés en Italie à hauteur de 95 % de la plus-value de cession réalisée.
Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Régime fiscal des plus-values à long terme : sécurité renforcée pour les participations minoritaires
L’article 15 de la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 permet d’inscrire des titres de...
Abonnés Quelle est la valeur du cash ?
La question de la valeur du cash est un sujet qui peut sembler trivial. Il est d’ailleurs peu traité...