Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles. Cette envolée, dont la figure de proue est le Bitcoin, a permis à des investisseurs de réaliser des plus-values record. Malgré l’absence de dispositions spécifiques, ces transactions échappent-elles à l’impôt ?
Par Sophie Dorin, counsel, et Alexandre Polak, collaborateur, Bird & Bird
1. La réalisation de profits via les cryptomonnaies
1.1. Les personnes physiques
Selon le raisonnement de l’administration fiscale, les plus-values résultant de la vente de monnaies virtuelles doivent faire l’objet d’une taxation à l’impôt sur le revenu comme des bénéfices...
