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Créancier négligent
Une nouvelle chance d’être admis au passif
Publié le 1 septembre 2017 à 15h40
Antoine Bisdorff, Fidal
OPTION FINANCE
Lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre de son débiteur, le créancier doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné par le tribunal.
Par Antoine Bisdorff, juriste, Fidal
Ce mandataire judiciaire peut contester la créance, mais aussi la déclaration elle-même, par l’envoi d’un courrier au créancier.
Ce courrier doit contenir les motifs de l’objection ainsi que le montant pour lequel le mandataire judiciaire entend proposer au juge-commissaire d’admettre la créance. Et inviter le créancier à...
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