La loi oblige diverses entités dénommées «tiers-déclarants» (employeurs, établissements bancaires, etc.) à porter à la connaissance de l’administration la nature et le montant des revenus qu’elles versent, ainsi que l’identité des bénéficiaires. Ces déclarations concernent notamment les salaires, les commissions et honoraires, les dividendes et les intérêts.
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Revenus déclarés par des tiers
Une précision bienvenue en matière de contestation des montants réputés versés
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