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Code du travail

Une remise en cause possible du barème Macron ?

Publié le 21 septembre 2018 à 15h53

Florence Goumard, Pichard & Associés   OPTION FINANCE

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 qui a introduit dans le Code du travail (article 1235-3) le plafonnement des indemnités prud’homales accordées au salarié en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, et qui a tant été décrié par certains, continue de faire parler d’elle.

Par Florence Goumard, avocate, Pichard & Associés

Ses détracteurs tentent aujourd’hui de faire admettre par les juridictions prud’homales que le barème prévu par cette ordonnance devrait être écarté au motif qu’il porterait atteinte à la hiérarchie des normes.

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