Une SCI a racheté les parts d’un de ses associés désirant se retirer en contractant un emprunt. Conformément à sa doctrine, l’administration fiscale a remis en cause la déduction des intérêts correspondants pour la détermination des revenus fonciers de la SCI en arguant que l’emprunt n’aurait pas été souscrit pour l’acquisition ou la conservation d’un tel revenu.
Comme la cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat écarte l’analyse de l’administration et confirme que la SCI était bien fondée à déduire ces intérêts dès lors qu’il était établi que l’emprunt était nécessaire pour la conservation du revenu foncier de cette société (décisions du 9 juin 2020, n° 426339, n° 426342, n° 426343).
