En France, de nombreux impôts directs locaux sont assis sur des valeurs fixées en 1970 pour les propriétés bâties. L’actualisation annuelle par un coefficient national a conduit à déconnecter ces valeurs locatives de la réalité du marché. La révision s’imposait, de toute évidence. Elle est en gestation depuis 2008 et dispose d’un fondement légal depuis 2010. Cependant, elle s’alourdit de nombreux mécanismes et procédures qui nuisent à sa lisibilité.
Par Jean-Luc Fumoux, associé, et Rudi Fievet, fiscaliste, Absoluce
1. Dans un premier temps, un champ d’application réduit
La première vague de la révision s’attarde sur les valeurs locatives des seuls locaux professionnels (RVLLP). Tardivement, ont été raccrochés les locaux dans lesquels sont exercées des activités...
