Nous avions déjà évoqué dans ces colonnes la problématique à laquelle peuvent se trouver confrontés les contribuables personnes physiques ayant débuté leur activité sous forme d’entreprise individuelle et en ayant fait apport à une société créée à cette occasion1.
Par Stéphanie Riou-Bernard, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’administration affirmait alors que la société devait être considérée comme issue de la restructuration ou de la reprise d’une activité préexistante, faisant obstacle, lors de la cession de leurs titres par ses détenteurs, à l’application d’un abattement renforcé pour le calcul de la plus-value imposable à l’IR.
