Densifier le maillage territorial de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire, à l’image de l’Allemagne et même de l’Italie, c’est désormais l’ambitieux objectif du ministre de l’Economie. A cette fi n, il est important d’injecter un peu de cohérence dans les régimes fiscaux de faveur de transmission des entreprises. Cette problématique peut s’illustrer avec la pratique de la vénérable location-gérance.
Par Jean-Luc Fumoux, associé, et Rudi Fievet, fiscaliste, Absoluce
Si la location-gérance est une vieille institution, elle demeure courante en pratique.
La location-gérance en droit français
Le propriétaire du fonds de commerce en confie l’exploitation à un tiers, potentiel repreneur à terme, lequel agit à ses risques et périls tout en versant une redevance au propriétaire devenu bailleur.
