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Union de l’épargne et des investissements (SIU) : la Commission met le paquet pour l’intégration des marchés financiers

Publié le 16 décembre 2025 à 14h09

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La proposition européenne d’Union de l’épargne et des investissements (Savings and Investments Union – SIU), successeur de l’Union des marchés de capitaux (CMU), a franchi une étape décisive le 4 décembre 2025. La Commission européenne a en effet publié son paquet « Intégration et supervision des marchés », qui vise à renforcer l’intégration des marchés financiers de l’Union, pilier de la stratégie SIU.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pierre Maunand, avocat, CMS Francis Lefebvre

L’ambition est claire : décloisonner le marché unique, simplifier la réglementation, renforcer la supervision et lever les obstacles à l’innovation.

La Commission propose notamment de reconfigurer la surveillance des marchés, avec un rôle direct accru de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) sur certaines entités importantes ou systémiques (plateformes de négociation, dépositaires centraux, chambres de compensation, gestionnaires d’actifs, etc.) et sur les prestataires de services de crypto-actifs.

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