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Loi Macron 

Vers le «corporate lending» aux entreprises partenaires ?

Publié le 17 avril 2015 à 10h50

Jean-François Adelle et François Poirier, JeantetAssociés   OPTION FINANCE

L’amendement n° 1480 au projet de loi «Macron» déposé le 22 janvier 2015 par un groupe de parlementaires vise à permettre aux entreprises, quelle que soit leur nature, de consentir des crédits à moins de deux ans à des entreprises partenaires, autres que des grandes entreprises, avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. Le sort de ce texte, qui a subi déjà certaines modifications à l’Assemblée nationale, sera soumis prochainement soumis au vote du Sénat.

Par Jean-François Adelle, associé, Finance, et François Poirier, avocat, Finance, JeantetAssociés.

Cette initiative vise avant tout à favoriser l’offre de crédit aux PME, tout particulièrement pénalisées par la restriction du crédit bancaire liée aux contraintes réglementaires de Bâle III pesant...

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