Par Jean-François Adelle, associé, Finance, et François Poirier, avocat, Finance, JeantetAssociés.

Cette initiative vise avant tout à favoriser l’offre de crédit aux PME, tout particulièrement pénalisées par la restriction du crédit bancaire liée aux contraintes réglementaires de Bâle III pesant sur les banques, alors que par ailleurs ces PME n’ont pas accès aux marchés financiers en raison des seuils d’entrée élevés de ceux-ci – coût de la documentation, volume des émissions, exigence de notation au cas d’offre au public de titres obligataires, même si ces seuils sont significativement abaissés et la notation évitée dans le cadre du marché du placement privé des Euro-PP.

L’amendement, s’il est voté, ouvrira une nouvelle brèche au monopole bancaire en faveur d’une nouvelle catégorie d’acteurs : les corporates. Ceux-ci ne peuvent aujourd’hui effectuer des opérations de crédit qu’à des sociétés du même groupe. Les entreprises deviendraient le troisième pilier de la désintermédiation bancaire pour le financement des entreprises, en miroir de laquelle le monopole des établissements de crédit a déjà été rétréci : d’abord au bénéfice des sociétés de financement  et des fonds de dette, acteurs régulés mais ne levant pas les fonds prêtés auprès du public, puis en faveur du grand public dans le cadre du crowdfunding. Ce rétrécissement du monopole bancaire sur le marché primaire du crédit a lui-même été complété par un assouplissement des règles de souscription par les sociétés d’assurance à des créances de prêts consentis à des entreprises ou à des titres de dette émis par des entreprises, pour faciliter la distribution sur le marché secondaire des crédits originés par les banques.