C’est avec une certaine impatience que l’on attend la publication – au plus tard le 3 décembre 2016 – de l’ordonnance de transposition de la directive UE 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (la 4e directive anti-blanchiment)1.
Par Alexandre Marion, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
D’une part parce que cette transposition impactera peu ou prou tous les acteurs économiques, que ce soit directement parce qu’ils sont assujettis à la vigilance anti-blanchiment/financement du terrorisme (sauf surprise, ils devraient être plus nombreux qu’actuellement2), ou indirectement parce qu’ils doivent répondre aux sollicitations croissantes des premiers.
D’autre part, parce qu’elle va fixer le niveau de vigilance «français» par rapport à celui imposé aux établissements assujettis d’autres Etats, au risque de reproduire les situations étranges constatées sous l’empire des textes actuels où un établissement assujetti français se doit de détecter une situation de blanchiment de fraude fiscale d’un client alors que son homologue dans un pays voisin n’est pas tenu à la même obligation (pour un même client). On peut s’attendre – comme pour les rescrits fiscaux – à voir s’exprimer l’ingéniosité de certains législateurs en Europe pour atténuer autant que possible la contrainte issue de cette 4e directive, même si on peut espérer que la Commission européenne jouera pleinement son rôle d’autorité d’évaluation supranationale prévue par les nouveaux textes.
C’est d’ailleurs l’un des enjeux forts de cette transposition française de savoir si notre législateur appliquera des règles plus strictes que celles de l’harmonisation minimale requise. De même, il conviendra de rester attentif aux textes d’application susceptibles de revenir sur tout ou partie des mesures de vigilance...
