C’est avec une certaine impatience que l’on attend la publication – au plus tard le 3 décembre 2016 – de l’ordonnance de transposition de la directive UE 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (la 4e directive anti-blanchiment)1.
Par Alexandre Marion, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
D’une part parce que cette transposition impactera peu ou prou tous les acteurs économiques, que ce soit directement parce qu’ils sont assujettis à la vigilance anti-blanchiment/financement du terrorisme (sauf surprise, ils devraient être plus nombreux qu’actuellement2), ou indirectement parce qu’ils doivent répondre aux sollicitations croissantes des premiers.
