La dissimulation d’activité et d’emploi salarié est la base de plusieurs décisions de condamnation de compagnies aériennes s’étant volontairement soustraites à la législation française en omettant de déclarer leur activité et leurs salariés aux organismes sociaux français. CityJet, sa maison mère Air France et Ryanair ont ainsi été récemment condamnées sur cette base.
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