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Jurisprudence

Vers un contrôle renforcé du travail dissimulé dans le secteur aérien ?

Publié le 31 janvier 2014 à 15h57    Mis à jour le 5 février 2014 à 15h51

Myriam de Gaudusson   OPTION FINANCE

La dissimulation d’activité et d’emploi salarié est la base de plusieurs décisions de condamnation de compagnies aériennes s’étant volontairement soustraites à la législation française en omettant de déclarer leur activité et leurs salariés aux organismes sociaux français. CityJet, sa maison mère Air France et Ryanair ont ainsi été récemment condamnées sur cette base.

Par Myriam de Gaudusson, avocat associé, Scotto & Associés.

Les montants des condamnations prononcées sont substantiels : près de 9 millions d’euros pour Ryanair, plus de 100 000 euros pour CityJet, sa société-mère Air France étant condamnée au même montant...

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