On se souvient qu’un calendrier de baisse du taux normal de l’IS a été fixé par la loi de finances pour 2017 et modifié par celle pour 2018.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Le calendrier fixé par la loi actuelle est le suivant :
– pour les exercices ouverts en 2018, le taux est fixé à 28 % pour la fraction de bénéfices n’excédant pas 500 000 euros et à 33,1/3 % au-delà ;
– pour les exercices ouverts en 2019, il est fixé à 28 % pour la fraction de bénéfices n’excédant pas 500 000 euros et à 31 % au-delà,
– pour les exercices ouverts en 2020, il est de 28 % pour la totalité des bénéfices ;
– pour les exercices ouverts en 2021, il est de 26,5 %,
– et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, il est ramené à 25 %.
Mais ce calendrier devrait évoluer. En effet, il résulte d’une annonce du Premier ministre en décembre 2018 que, pour dégager une recette supplémentaire de l’ordre de 1,8 milliard d’euros, le taux de...
