Vers un nouvel ordre fiscal international

Publié le 28 avril 2017 à 11h42

Agnès de l’Estoile Campi et Dimitar Hadjiveltchev, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

La convention multilatérale pour la mise en œuvre du plan BEPS a pour objectif de faciliter l’application des dispositions du plan BEPS dans le cadre des conventions fiscales bilatérales. Sa mise en œuvre risque toutefois de nuire à la lisibilité des conventions fiscales, faute d’obligation de consolider les textes.

Par Agnès de l’Estoile Campi, avocate associée, et Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

La convention multilatérale pour la mise en œuvre du plan BEPS est ouverte à la signature. Une première vague de signatures est prévue début juin à l’OCDE. L’objet de cet instrument est de permettre...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dernières nominations

Clotilde Solier Directrice financière - Bouygues Construction

Dominique Blanchard Directeur général adjoint chargé des activités de marché - Crédit Agricole CIB

Vincent Le Dain Directeur financier - Prévoir

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dans la même rubrique

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Abonnés Concurrence déloyale entre sociétés : attention à la présence dans l’ordinateur professionnel de données confidentielles émanant de l’ancien employeur

Vers un nouvel ordre fiscal international

Les dernières lettres professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dans la même rubrique

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Abonnés Concurrence déloyale entre sociétés : attention à la présence dans l’ordinateur professionnel de données confidentielles émanant de l’ancien employeur

Vers un nouvel ordre fiscal international

Les Newsletters d’Option Finance

Les dernières lettres professionnelles

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Dans la même rubrique