Première pierre d’une réglementation dédiée en matière de crypto-actifs, le projet de loi Pacte prévoit de réguler les levées de fonds en cryptomonnaies autour d’un régime de visa optionnel qui devrait être suivi d’un socle minimal de règles obligatoires. Une évolution comparable conciliant la souplesse indispensable à l’éclosion d’un écosystème innovant et évolutif avec le besoin immédiat de sécurité juridique et d’intégrité des marchés financiers, permettrait de mieux encadrer les opérations de prêt, d’échanges et de paiements en cryptomonnaies, comme le préconise le rapport Landau.
Jean-François Adelle, avocat associé et Jean-Guillaume Follorou, avocat associé, Jeantet
Levée de fonds en cryptomonnaies : vers un cadre spécifique attractif
Le marché français témoigne d’une progression rapide des opérations de levée des fonds en cryptomonnaies, dites «Initial Coin Offerings» (ICO) ou encore «Initial Token Offerings» (ITO), par lesquelles des acteurs en quête de financement émettent des jetons (tokens) au profit d’investisseurs qui paient leur souscription au moyen des cryptomonnaies1.
